Avis public - Règlement numéro 430 - MEO Programme patrimoine

Avis d'entrée en vigueur règl 12-2026

Avis d'entrée en vigueur règl 11-2026

Avis d'entrée en vigueur règl 10-2026

Avis d'entrée en vigueur règl 09-2026

Avis d'entrée en vigueur R.-06-2026

Avis Règlement 08-2026 éditant un code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux de la Ville de Saint-Basile

Avis public Règlement 07-2026 abrogeant le règlement numéro 06-2023 « Règlement bonifiant le programme de revitalisation en vue de favoriser la construction ».

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Avis public - Entrée en vigueur pour le règlement 02-2026 en vue de permettre la réalisation d’un projet résidentiel intégré en bordure du boulevard du Centenaire et 03-2026 afin d’ajuster les limites de la zone résidentielle de faible densité en milieu agricole Ra/a-5

Avis public - Entrée en vigueur règlement 01-2026 modifiant la carte des grandes affectations du territoire du plan d’urbanisme

Avis public 03-2026 Dérogation mineure 7, rue Voyer

Avis public - Code d'éthique et de déontologie des élus

Avis public - Règlement 05-2026 sur la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Basile

Avis public - Rôle de perception des taxes pour l'année 2026

Avis public - Règlement 04-2026 pour déterminer les taux de taxes, tarifs et compensations pour l’exercice financier 2026

Avis public - Approbation référendaire 03-2026

Avis public - Approbation référendaire 02-2026

Adoption du budget 2026 et le programme triennal d'immobilisation 2026, 2027 et 2028

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027

Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027

Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025

Avis public d'élection - 2 novembre 2025

Avis d'entrée en vigueur règlement 06-2025 visant à actualiser certaines dispositions du règlement de zonage numéro 07-2012 et du règlement relatif aux usages conditionnels numéro 10-2020

Avis entré en vigueur du règlement RMU-2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie

Avis entré en vigueur du règlement 05-2025 relatif à l'augmentation du fonds de roulement de la Ville de Saint-Basile

Avis d'entrée en vigueur règl 04-2025

Avis d'entrée en vigueur règl 03-2025

Avis public-Dépôt rapport financier 2024

Avis public-Rôle de perception 2025

Avis promulgation- Règlement 02-2025 sur la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Basile

Avis promulgation-Règlement 01-2025 pour déterminer les taux de taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2025

Avis promulgation-Règlement 07-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la ville de Saint-Basile

Avis public- Adoption du budget 2025 et le programme triennal d'immobilisation 2025,2026 et 2027.

Avis public- Dépôt du rôle d'évaluation foncière, rôles triennal 2025-2026-2027

Avis public-Calendrier des séances municipales 2025

Avis promulgation-Règlement 06-2024 abrogeant le règlement no 10-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Basile.

Avis public- Dépôt du rôle d'évaluation foncière, rôles triennal 2025-2026-2027

Avis public-Calendrier des séances municipales 2025

Avis promulgation-Règlement 05-2024 abrogeant le règlement no 12-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires, ainsi que la délégation de dépenses et contrats.

Avis promulgation-Règlement 03-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 07-2012

Avis promulgation-Règlement 04-2024 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Saint-Basile.

Avis public- Règlement 03-2024 pour demande d'approbation référendaire

Avis public-Changement temporaire du lieu des séances de la Ville jusqu'à la fin des travaux d'agrandissement de la caserne et le réaménagement de l'Hôtel de Ville.

Avis public-Rapport financier et le rapport des vérificateurs de la Ville de Saint-Basile pour l'année 2023

Avis Public-Règlement 11-2023 modifiant le règlement de zonage no 07-2012

Avis Public-Règlement 12-2022 modifiant le règlement de zonage no 07-2012

Avis Public-Rôle de perception des taxes pour l'année 2024

Avis promulgation-Règlement 02-2024 modifiant le règlement uniformisé no RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie concernant les dispositions relatives au stationnement..

Avis promulgation-Règlement 01-2024 sur la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Basile.

Avis public-Assemblée spéciale adoption budget 2024 et le programme triennal d'immobilisation 2024-2025 et 2026

Avis public-Rôle d'évaluation foncière et Rôle triennal 2022-2023-2024

Avis public-Rapport financier et le rapport des vérificateurs de la Ville de Saint-Basile pour l'année 2023

Avis public-Promulgation 12-2023 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neige

Avis public-Règlement 10-2023 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1

Avis promulgation-Règlement 13-2023 pour déterminer les taux de taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2024.

Avis promulgation-Règlement 09-2023 pour la mise aux normes du réseau d'aqueduc de la Ville de Saint-Basile

Avis public-Assemblée spéciale adoption budget 2024 et le programme triennal d'immobilisation 2024-2025 et 2026

Avis de promulgation-Règlement 06-2023 bonifiant le programme de revitalisation en vue de favoriser la construction

Avis Public -Les dates des séances du Conseil 2024

Avis public-Rôle d'évaluation foncière et Rôle triennal 2022-2023-2024

Avis public-Avis de défaut de paiement des taxes foncières

Avis de promulgation-Règlement 08-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 710 947$ pour le réaménagement du terrain de balle de la Ville de Saint-Basile

Avis public-Règlement 04-2023 décrétant une dépense et un emprunt pour le réaménagement de l'Hôtel de Ville, de la caserne et du garage municipal de Saint-Basile

Avis promulgation-Règlement emprunt 07-2023 décrétant une dépense et un emprunt pour la mise aux normes du réseau d'aqueduc Saint-Joseph

Avis public-Résultat de l'élection 2023

Avis Public du scrutin SM-41 pour les élections 2023

Avis Public-Modification date de séance du conseil pour l'année 2023

Avis public-Révision de la liste électorale, élection 2023

Avis promulgation-Règlement 01-2023 modifiant le plan d'urbanisme 06-2012, le règlement de zonage 07-2023 et le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 09-2004

Avis promulgation-Règlement 03-2023 relatif à la démolition d'immeubles

Avis public-SM-9 pour les propriétaires d'immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise, élection 2023

Avis public-Rapport financier et le rapport des vérificateurs de la Ville de Saint-Basile pour l'année 2022

Avis public-Élection partielle 2023

Avis public-Disposition de biens - novembre 2021 à février 2023

Avis promulgation-Règlement 02-2023 modifiant le règlement 11-2012 portant sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement afin de l'actualiser avec les modifications législatives apportées à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme par le biais du projet de loi 67

Avis Public-Rôle de perception 2023

Avis public-Règlement 01-2023, demande de dérogation mineure pour aménager une nouvelle rue publique pour le 1, rue Adrien-Béland

Avis public-Échéancier séances du conseil municipales 2023

Avis public-Assemblée spéciale pour l'adoption du budget 2023 et le programme d'immobilisation triennal 2023-2024 et 2025

Avis public-Dépôt du rôle 2023 d'évaluation foncière et rôle triennal 2022-2023-2024

Avis public-Rôle d'évaluation foncière et Rôle triennal 2022-2023-2024

Avis public-Rapport financier et le rapport des vérificateurs de la Ville de Saint-Basile pour l'année 2022

Avis promulgation-Règlement 14-2022 sur la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Basile

Avis promulgation-Règlement 13-2022 déterminant les taux de taxes, tarifs et compensation pour l’exercice financier 2023

Avis public-Règlement 08-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour la conversion de l’éclairage public au DEL de la Ville de Saint-Basile.

Avis public-Règlement 404 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf aux fins d'agrandir l'affectation résidentielle rurale à même une partie de l'affectation agricole dynamique située sur le territoire de la municipalité de Rivière-à-Pierre

Avis public-Règlement 06-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour l'optimisation des stations de pompage SP-1, SP-3 et SP-4 du réseau d'égout de la Ville de Saint-Basile

Avis public-Règlement 09-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour la construction d'une nouvelle rue afin de rendre accessible de futurs édifices publics.

Avis Public-Règlement 11-2022 sur l'entretien des installations septiques par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Saint-Basile

Avis public-Règlement 06-2022 - Registre consultation public

Avis public-mai 2022-Actualisation de la tarification des biens et services offerts par la MRC de Portneuf

Avis public-Règlement 08-2022 - Registre consultation public

Avis public-Règlement 03-2022 bonifiant le programme de revitalisation en vue de favoriser la construction

Avis public-Règlement 02-2022 visant à régir l'utilisation de l'eau potable et l'installation des compteurs d'eau

Avis Public-Registre 06-2022 pour l'optimisation des stations de pompage - Consultation par écrit

Avis public-Règlement 05-2022 concernant un code d'éthique et déontologie des employés municipaux

Avis public-Règlement 01-2022 demande de dérogation mineure pour le 52 boulevard du Centenaire

Avis public-Règlement 05A-2022 code d'éthique et déontologie employés municipaux

Avis public-Rôle de perception 2022

Avis public-Règlement 11-2021 décrétant une dépense et un emprunt pour la réfection d'un ponceau surplombant la rivière d'Aulnage dans le rang Sainte-Angélique

Avis public-Règlement 01-2022 concernant le code d'éthique et déontologie des élus

Avis public-Règlement code d'éthique et déontologie des élus

Avis public-Dépôt du rôle triennal et du rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024

Avis public-Disposition de biens - novembre 2021 à février 2023

Avis public-Rapport financier et rapport des vérificateurs de la ville de Saint-Basile pour l'année 2021

Avis public-Règlement 11-2021 décrétant une dépense et un emprunt pour la réfection d'un ponceau surplombant la rivière d'Aulnage dans le rang Sainte-Angélique

Avis public-Règlement 12-2021 sur la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Basile

Avis public-Règlement 13-2021 pour déterminer les taux de taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2022.

Avis public-Règlement code d'éthique et déontologie des élus

Avis public-Règlement 14-2021 bonifiant le programme de revitalisation en vue de favoriser la construction

Avis public-SM-66 - Avis résultat de l'élection 2021

Avis public-Dépôt du rôle triennal et du rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024

Avis public-SM-41 - Avis public de scrutin 2021