Avis publics

Tel que le prévoit l’article 345 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Saint-Basile procède à la publication des avis public donnés pour des fins municipales par affichage au bureau de la municipalité et par insertion dans le journal Les bruits d’ici diffusé sur le territoire de la municipalité. 

Les avis seront prochainement disponibles en ligne.