Que ce soit pour améliorer la qualité de vie des résidents, de favoriser l’implantation de nouveaux équipements municipaux, de promouvoir le développement résidentiel, commercial ou industriel, de revitaliser le noyau villageois, l’urbanisme est au centre des discussions.

L’urbanisme est avant tout une pratique qui vise à planifier l’organisation du territoire tout en tenant compte de l’évolution constante des activités, des besoins et des valeurs de la population sans cesse grandissante à Saint-Basile.

Le personnel en place s’assure du respect des règlements d’urbanisme (à lire dans la section ci-dessous) pour l’ensemble des fonctions urbaines et rurales qu’ont les différents intervenants du milieu. Nous sommes disponibles pour vous fournir les réponses à vos interrogations concernant votre immeuble. Dans le respect des normes applicables, nous vous répondrons et émettrons les permis et certificats requis pour votre projet.

DEMANDE DE PERMIS

Vous êtes propriétaire d’une résidence ou d’un immeuble, et vous désirez effectuer des travaux

Avant d’entreprendre ceux-ci, il est important de vérifier s’ils nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Cette étape est cruciale ! Elle peut vous éviter des conséquences fâcheuses telles que des amendes et l’obligation de démolir, ainsi que des problèmes au moment de la revente de votre propriété.

La Ville de Saint-Basile met à votre disposition ci-dessous, différents formulaires à compléter pour l’obtention d’un certificat d’autorisation ou d’un permis.

Veuillez prendre note, que plusieurs autres types de travaux nécessitent l’obtention d’un permis. Les formulaires ne sont pas tous disponibles en ligne, il est donc de votre responsabilité de communiquer avec le service d’urbanisme avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété.

Vous n’avez qu’à les télécharger, à les remplir et à les acheminer par courriel à [email protected], en joignant les documents requis.

Pour rejoindre le service d’urbanisme : 

M. Éric Robitaille
Responsable de l’urbanisme
418 329-2204 poste 922
[email protected]

 

DEMANDE DE PERMIS - ENTREPRISE

Vous désirez exploiter une entreprise à Saint-Basile ?

Nous vous invitons à consulter le site d’Entreprises Québec qui vous informera sur tous les permis et licences nécessaires (municipal, provincial et fédéral) pour assurer la conformité nécessaire de votre entreprise aux différentes lois et règlements des gouvernements.

Site web d’Entreprises Québec

 

Pour rejoindre le service d’urbanisme : 

M. Éric Robitaille
Responsable de l’urbanisme
418 329-2204 poste 922
[email protected]