FERMETURE D’UNE SECTION DU RANG SAINTE-ANNE EN COURS EN RAISON DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA ROUTE – PLUS DE DÉTAILS…

Vous êtes propriétaire d’une résidence ou d’un immeuble, et vous désirez effectuer des travaux. Avant d’entreprendre ceux-ci, il est important de vérifier s’ils nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Cette étape est cruciale! Elle peut vous éviter des conséquences fâcheuses telles que des amendes et l’obligation de démolir, ainsi que des problèmes au moment de la revente de votre propriété.

La Ville de Saint-Basile met à votre disposition ci-dessous, différents formulaires à compléter pour l’obtention d’un certificat d’autorisation ou d’un permis. Veuillez prendre note, que plusieurs autres types de travaux nécessitent l’obtention d’un permis.

LISTE DES FORMULAIRES DE DEMANDE DE PERMIS

Les formulaires ne sont pas tous disponibles en ligne, il est de votre responsabilité de communiquer avec le service d’urbanisme avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété.

Téléchargez-les, remplissez-les et envoyez-les à [email protected] , en joignant les documents requis.

Pour rejoindre le service d’urbanisme :

M. Éric Robitaille 
Responsable de l’urbanisme
418-329-2204 poste 922
[email protected]