Règlements municipaux

Règlement 06-2025 visant à actualiser certaines dispositions du règlement de zonage numéro 07-2012 et du règlement relatif aux usages conditionnels numéro 10-2020

Règlement uniformisé RMU-2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie

Règlement 04-2025 modifiant plan d’urbanisme numéro 06-2012, le règlement de zonage numéro 07-2012 et le règlement de lotissement numéro 08-2012 en vue de permettre la réalisation d’un projet résidentiel intégré en bordure du boulevard du Centenaire

Règlement 03-2025 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro 10-2012 afin de prévoir des modalités encadrant le dépôt d'une demande de permis pour la réalisation d'un projet résidentiel intégré

Règlement 08-2024-Zonage Saint-Basile refondu

Règlement-01-2023 modifiant le plan d'urbanisme 06-2012, le règlement de zonage numéro 07-2012 et le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 09-2004

Règlement- 06-2023 Programme de revitalisation en vue de favoriser la construction

Règlement-11-2012 Dérogation mineure au règlement de zonage et lotissement

Cartes annexes du plan d'urbanise à jour 05-2024

Grilles des usages et normes-Zone rurales à jour 13 août 2024

Grilles des usages et normes-Zones urbaines à jour 13 août 2024

Plan d'urbanisme Saint-Basile refondu 05-2024

Plan de zonage urbain 2023-04 de Saint-Basile

SB Plan de zonage rural 2024-02

Règlement 12-2011 constituant le CCU (le comité consultatif d'urbanisme)

Règlement administratif Saint-Basile refondu 05-2024

Règlement construction Saint-Basile refondu 05-2024

Règlement lotissement Saint-Basile refondu 05-2024

Règlement portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement occupation et entretien d'immeubles 2006

Règlement occupation et entretien d'immeubles 2007

PIIA Saint-Basile refondu 05-2024

Reglement sur les PAE

Règlement 05-2025 relatif à l'augmentation du fonds de roulement

Règlement 02-2025 Tarification des biens et services

Règlement 01-2025 Taxes et tarifs 2025

Règlement 06-2024 Gestion contractuelle

Règlement 05-2024 Règles de contrôle et suivi budgétaire

Règlement 04-2013 sur la prévention des incendies

Règlement 02-2012 créant un service de sécurité incendie

Règlement numéro10-2021 sur les modalités de publication des avis publics de la Ville de Saint-Basile

Règlement 07-2024 Régie Interne des séances du conseil

Règlement 04-2024 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Saint-Basile

Règlement 11-2022 relatif à l’entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)

Règlement 05-2021 visant à régir l'utilisation de l'eau potable et l'installation de compteurs d'eau

Règlement 05-2014 abrogeant le règlement 02-2010 et prescrivant les modalités relatives aux matières résiduelles

Règlement 02-2013 régissant la vidange des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards.

Règlement 05-2017 complémentaire au RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie

Règlement 06-2017 complémentaire au RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie

Règlement 02-2004 concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile