Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a mis à jour sa documentation pour mieux répondre aux questions fréquentes sur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
🏊Consultez dès maintenant :
Le guide d’application du règlement
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Guide d’application
Le document résumant les normes du règlement:
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Document synthèse
Ces outils clarifient notamment les exigences concernant :
- Les portes et fenêtres faisant partie d’une enceinte
- Les portières doubles
- La hauteur des garde-corps sur terrasses et balcons
Merci de contribuer à la sécurité de tous!