FERMETURE D’UNE SECTION DU RANG SAINTE-ANNE EN COURS EN RAISON DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA ROUTE – PLUS DE DÉTAILS…

Demande de permis de feu d'artifice

  • DEMANDEUR

    Coordonnées du demandeur du permis de feu d'artifice
  • EMPLACEMENT OÙ LE FEU D'ARTIFICE AURA LIEU

  • EMPLACEMENT POUR EFFECTUER LE FEU D'ARTIFICE SÉCURITAIRE

    *L’usage de feux d’artifice en vente libre est interdit : a) dans un rayon de 50 mètres (164 pieds) de tout bâtiment; b) dans un rayon de 200 mètres (656 pieds) d’une usine ou d’un entrepôt où se trouvent des explosifs, des produits chimiques, de l’essence ou autres produits inflammables, d’un poste d’essence ou d’une station service; c) dans un rayon de 200 mètres (656 pieds) d’un hôpital, d’une maison de convalescence, d’une résidence pour personnes âgées, d’une école ou d’une église, à moins d’avoir obtenu au préalable une autorisation écrite du propriétaire intéressé ou de son représentant.
  • CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS

    EN COCHANT CHACUNE DES CASES CI-DESSOUS, VOUS ACQUIESCEZ À RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS DONNANT LIEU À L'ÉMISSION DU PERMIS DE FEU D'ARTIFICE
    Vérifiez les prévisions d'Environnement Canada la journée où vous prévoyez faire le feu à ciel ouvert : Site d'Environnement Canada
  • VALIDITÉ DU PERMIS DE FEU D'ARTIFICE

    Veuillez cocher chacune des cases
  • YYYY slash MM slash DD
    Le permis de feu d'artifice est valide pour 1 jour seulement. Les permis seront émis dans une période de 5 jours ouvrables après la soumission de la demande.
  • :
    Il pourrait être judicieux d'informer votre compagnie d'assurance de vos intentions de procéder à un feu d'artifice sur votre propriété.
  • VALIDATION