Formulaire - Demande de permis de feu à ciel ouvert

DEMANDEUR

Coordonnées du demandeur du permis de feu à ciel ouvert

Nom du demandeur*

Téléphone du demandeur*

Courriel du demandeur*

EMPLACEMENT OÙ LE FEU À CIEL OUVERT AURA LIEU

Adresse*

Ville*

Code postal

Nom de la personne responsable sur place*

Téléphone pour rejoindre la personne responsable sur place*

Le demandeur ou la personne responsable sur place est propriétaire de l'emplacement où aura lieu le feu*

Oui
Non

EMPLACEMENT POUR EFFECTUER LE FEU À CIEL OUVERT SÉCURITAIRE

*Le feu se trouve à plus de 100 mètres (328 pieds) de tout bâtiment. Le feu à ciel ouvert ne peut être fait que sur un emplacement offrant une distance coupe-feu (c'est à dire une distance exempte de tout risque de contact avec des matières combustibles) correspondant minimalement, tout autour de l'amoncellement de combustibles à brûler, à cinq (5) fois la hauteur de celui-ci. Votre amoncellement de combustibles à brûler ne peut, quant à lui, avoir une hauteur ni un diamètre dépassant 1,5 mètres (5 pieds).

L'emplacement que j'utiliserai pour le brûlage offre une distance exempte de tout risque de contact avec des matières combustibles et respectera les dimensions ci-haut mentionnées au moment du brûlage.*

Oui
Non

CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS

EN COCHANT CHACUNE DES CASES CI-DESSOUS, VOUS ACQUIESCEZ À RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS DONNANT LIEU À L'ÉMISSION DU PERMIS DE FEU À CIEL OUVERT

- Seules les branches, les troncs et les souches peuvent être brûlées.*

J'accepte

Les feuilles mortes, le foin, les matériaux de construction, les meubles ne peuvent être brûlés; ils doivent être disposés à l'écocentre.

- Aucun pneu ou autre matière à base de caoutchouc ou plastique ne peut être utilisé comme combustible*

J'accepte

- Aucun accélérant ne peut être utilisé tout au cours du feu à ciel ouvert.*

J'accepte

- La hauteur et le diamètre du tas de combustibles à brûler doit être limité à 1,5 mètres (5 pieds).*

J'accepte

- Un adulte doit demeurer à proximité du site du feu à ciel ouvert jusqu'à l'extinction complète du feu*

J'accepte

- L'adulte responsable de la surveillance du feu doit avoir en sa possession, sur les lieux où est effectué le feu à ciel ouvert, l'équipement requis pour combattre l'incendie qui pourrait être engendré par le feu, tels que boyaux d'arrosage, extincteur, pelle, machinerie, etc.*

J'accepte

- Un seul feu est autorisé sur un même lot ou terrain*

J'accepte

- Aucun feu à ciel ouvert ne peut avoir lieu lorsque le danger d'incendie de forêt émis par la SOPFEU est élevé, très élevé ou extrême pour la région de Québec*

J'accepte

Consultez le site de la SOPFEU - Section Danger d'incendie

- Aucun feu à ciel ouvert ne peut avoir lieu si une interdiction de faire des feux à ciel ouvert émise par la SOPFEU est en vigueur.*

J'accepte

Consultez le site de la SOPFEU - Section Restrictions en vigueur

- Aucun feu à ciel ouvert ne peut être fait lorsque les vents prévus au cours de la journée sont supérieurs à 20 km/h*

J'accepte

Vérifiez les prévisions d'Environnement Canada la journée où vous prévoyez faire le feu à ciel ouvert : Site d'Environnement Canada

- Le feu ne doit pas causer de nuisance par la fumée ou l'odeur de façon à troubler le confort ou le bien-être d'une ou de plusieurs personnes du voisinage.*

J'accepte

VALIDITÉ DU PERMIS DE FEU À CIEL OUVERT

Veuillez cocher chacune des cases

Date de début du permis de feu à ciel ouvert*

Le permis de feu à ciel ouvert sera valide pour une période de 10 jours à compter de la date de début demandée. Entrez la date à laquelle vous souhaiter débuter la période de validité. Les permis seront émis dans une période de 5 jours ouvrables après la soumission de la demande.

Description du feu*

Rappel : Nous n’émettons pas de permis de feu à ciel ouvert pour les feux de joie ou de plaisance derrière la maison ou au chalet. Vous devez disposer d’un foyer muni d’un pare-étincelle avec des ouvertures de 1 cm ou moins. Les feux dans un foyer avec pare-étincelles sont permis en tout temps et ne requièrent pas d’autorisation de la part du service des incendies.

- Le permis de feu à ciel ouvert est automatiquement suspendu si les conditions météo ou si le danger d'incendie ne respectent pas les conditions d'émission du permis. Le permis est aussi automatiquement suspendu dès que l'autorité compétente vous contacte à cet effet. La suspension est maintenue tant et aussi longtemps que les conditions défavorables pour effectuer le feu à ciel ouvert de façon sécuritaire persistent ou tant que l'autorité compétente ne met pas fin à cette suspension. Toute suspension n'a pas pour effet de prolonger la durée du permis émis en vertu des présentes.*

J'accepte

- Le fait d'obtenir un permis de feu à ciel ouvert ne libère pas celui qui l'a obtenu de ses responsabilités en cas d'incident ou d'incendie. Toute personne ne respectant pas les conditions d'un permis de feu à ciel ouvert s'expose à un risque d'infraction et en payer les coûts.*

J'accepte

- Le demandeur ou la personne responsable sur place doit détenir une assurance responsabilité pour l'emplacement où le feu à ciel ouvert se tiendra.*

Je confirme détenir une assurance responsabilité pour la propriété visée par la demande de permis

Il pourrait être judicieux d'informer votre compagnie d'assurance de vos intentions de procéder à un feu à ciel ouvert sur votre propriété.

VALIDATION

Je certifie avoir lu et compris l'information demandée et avoir fourni les renseignements nécessaires.

Autres détails à propos de votre demande.

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Demande de permis de feu à ciel ouvert

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