Liens rapides

FORMULAIRE
Demande de permis de feu à ciel ouvert

Pour obtenir votre permis, remplissez le formulaire suivant.

Accueil / Services / Services en ligne / Formulaire – Demande de permis de feu à ciel ouvert

Demande de permis de feu à ciel ouvert

  • DEMANDEUR

    Coordonnées du demandeur du permis de feu à ciel ouvert

  • EMPLACEMENT OÙ LE FEU À CIEL OUVERT AURA LIEU

  • EMPLACEMENT POUR EFFECTUER LE FEU À CIEL OUVERT SÉCURITAIRE

    *Le feu se trouve à plus de 100 mètres (328 pieds) de tout bâtiment. Le feu à ciel ouvert ne peut être fait que sur un emplacement offrant une distance coupe-feu (c'est à dire une distance exempte de tout risque de contact avec des matières combustibles) correspondant minimalement, tout autour de l'amoncellement de combustibles à brûler, à cinq (5) fois la hauteur de celui-ci. Votre amoncellement de combustibles à brûler ne peut, quant à lui, avoir une hauteur ni un diamètre dépassant 1,5 mètres (5 pieds).

  • CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS

    EN COCHANT CHACUNE DES CASES CI-DESSOUS, VOUS ACQUIESCEZ À RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS DONNANT LIEU À L'ÉMISSION DU PERMIS DE FEU À CIEL OUVERT
    Les feuilles mortes, le foin, les matériaux de construction, les meubles ne peuvent être brûlés; ils doivent être disposés à l'écocentre.
    Vérifiez les prévisions d'Environnement Canada la journée où vous prévoyez faire le feu à ciel ouvert : Site d'Environnement Canada

  • VALIDITÉ DU PERMIS DE FEU À CIEL OUVERT

    Veuillez cocher chacune des cases
  • YYYY slash MM slash DD
    Le permis de feu à ciel ouvert sera valide pour une période de 10 jours à compter de la date de début demandée. Entrez la date à laquelle vous souhaiter débuter la période de validité. Les permis seront émis dans une période de 5 jours ouvrables après la soumission de la demande.
  • Rappel : Nous n’émettons pas de permis de feu à ciel ouvert pour les feux de joie ou de plaisance derrière la maison ou au chalet. Vous devez disposer d’un foyer muni d’un pare-étincelle avec des ouvertures de 1 cm ou moins. Les feux dans un foyer avec pare-étincelles sont permis en tout temps et ne requièrent pas d’autorisation de la part du service des incendies.
    Il pourrait être judicieux d'informer votre compagnie d'assurance de vos intentions de procéder à un feu à ciel ouvert sur votre propriété.

  • VALIDATION