Vous êtes propriétaire d’une résidence ou d’un immeuble, et vous désirez effectuer des travaux. Avant d’entreprendre ceux-ci, il est important de vérifier s’ils nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.
Cette étape est cruciale! Elle peut vous éviter des conséquences fâcheuses telles que des amendes et l’obligation de démolir, ainsi que des problèmes au moment de la revente de votre propriété.
La Ville de Saint-Basile met à votre disposition ci-dessous, différents formulaires à compléter pour l’obtention d’un certificat d’autorisation ou d’un permis. Veuillez prendre note, que plusieurs autres types de travaux nécessitent l’obtention d’un permis. Les formulaires ne sont pas tous disponibles en ligne, il est de votre responsabilité de communiquer avec le service d’urbanisme avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété.