En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne qui en fait la demande a un droit d’accès aux documents de la Ville.
PROCÉDURE
Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe.
DÉLAI DE TRAITEMENT
À la suite de votre demande, vous recevrez un accusé de réception vous informant que nous disposons d’un délai de 20 jours de calendrier pour vous transmettre une réponse. Si ce délai s’avérait insuffisant, nous pourrions nous prévaloir d’un délai de 10 jours supplémentaires prévu par la loi.
FRAIS
Des frais de photocopies peuvent être exigés.
DEMANDE D’ACCÈS À L’INFORMATION
Identification du responsable de l’accès à l’information
Madame Annie Thériault, directrice générale, assistante-greffière et responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
20, rue St-Georges
Saint-Basile (Québec) G0A 3G0