CONTRATS MUNICIPAUX

EXTRAIT RÈGLEMENT 10-2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE DE LA VILLE DE SAINT-BASILE

Politique sur la gestion des plaintes AMP

Conformément à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Saint-Basile a adopté, lors de la séance régulière du 13 mai 2019, la politique 103-121-11 portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat. Cette politique doit être accessible en tout temps, dès son entrée en vigueur, soit le 25 mai 2019, sur le site internet de la Ville.

Pour la consulter, cliquez sur le lien suivant :
Politique 103-121-11 – Réception et examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Pour formuler une plainte, cliquez sur le lien suivant :
Formuler une plainte : https://amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public/

Pour toutes informations supplémentaires, cliquez sur le lien suivant :
Autorité des marchés publics : https://amp.gouv.qc.ca/accueil/

Le 1er avril 2011 est entré en vigueur l’article 477.5 de la Loi sur les cités et villes qui prévoit que toutes les municipalités doivent publier une liste des contrats qu’elles concluent et qui comportent une dépense de 25 000 $ et plus.

Cette liste doit être mise à jour au moins une fois par mois.

Un contrat conclu par la Ville à partir du 1er avril 2011 et qui comporte une dépense de 25 000 $ et plus est donc visé par cette publication. Cet affichage se fait par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Pour consulter cette liste

Tel qu’exigé par l’article 477.6 de la Loi sur les Cités et Villes, voici les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ que la municipalité a conclus depuis la dernière séance du conseil (14 novembre 2016) au cours de laquelle le maire a fait rapport sur la situation financière de la municipalité.
Suite à la sanction du Projet de Loi 122, la déclaration des contrats comportant une dépense de plus de 25 00$ doit apparaitre sur le site de la Ville au plus tard le 31 janvier de l’année suivante et ce pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Par souci de transparence, la Ville déclare aussi les montants de novembre à décembre 2016 afin de couvrir la période manquante à cette transition de la Loi 122.

Cliquez ici pour consulter les contrats de l’année 2018.

Cliquez ici pour consulter les contrats de l’année 2017.