Taxation municipale
L’impôt foncier constitue la principale source de revenus des municipalités du Québec. La Ville de Saint-Basile impose un taux différent pour chaque catégories d’immeubles, soit les immeubles de la catégorie non résidentielle, industrielle, agricole, les immeubles de 6 logements et plus, les terrains vagues desservis, et finalement, les autres immeubles compris dans la catégorie résiduelle.
L’utilisation de taux de taxation distincts pour ces catégories d’immeubles permet, lors du dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation triennal, d’atténuer l’effet de la hausse des valeurs foncières, qui n’est pas uniforme pour chacune de ces catégories d’immeubles, et de répartir équitablement le fardeau fiscal aux contribuables. La taxe foncière est imposée à chaque propriétaire d’immeuble en fonction de la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière.
La Ville impose également des tarifs pour les services municipaux tels que la fourniture de l’eau potable et de protection incendie, le traitement des eaux usées, la gestion des matières résiduelles, la vidange des fosses septiques, de même que pour l’éclairage public. Ces tarifs, inclus au compte de taxe foncière, sont établis de façon à ce que les coûts assumés par la Ville pour la prestation de ces services soient couverts par les recettes tirées de la tarification. Les contribuables sont donc facturés en fonction de l’utilisation des services tarifés. Le règlement déterminant les taux de taxes, tarifs et compensation pour l’exercice financier en cours, dicte toutes les informations nécessaires afin de calculer la taxe foncière pour un immeuble. Vous pouvez le consulter dans règlements municipaux, onglet finance et économie.