ADOPTION DU BUDGET

Votre conseil municipal de Saint-Basile adopte son budget annuel à une séance extraordinaire fixée en décembre de chaque année. Le rôle premier de votre conseil est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de notre communauté tout en assurant l’équilibre financier de la municipalité.

Le conseil municipal se doit de respecter certaines obligations exigées selon les différentes lois régissant les Villes.  Ces principales lois sont :

• Loi sur les cités et villes;
• Loi sur la fiscalité municipale;
• Loi sur l’aménagement et l’urbanism;
• Loi sur les élections et référendum dans les municipalités.

Grâce à l’adoption du budget et du programme triennal d’immobilisation, le conseil choisis certaines orientations pour répondre à divers aspects de la qualité de vie de votre communauté, dont le développement économique, l’amélioration des infrastructures, l’urbanisme, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs ou la culture, etc.

Budget 2024, cliquez sur le lien ci-dessous:

Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026

RÉALISATION DU BUDGET

En cours d’année, le budget devient un outil de référence dans le suivi des dépenses.  L’adoption n’est en aucun cas une autorisation automatique de dépenser les sommes prévues aux divers postes budgétaires.  Toute dépense doit être autorisée par une résolution ou un règlement du conseil municipal.

Suite au projet de Loi 122 sanctionné le 16 juin 2017, des modifications ont été apportées concernant le rapport sur la situation financière.  La Loi prévoit les mesures suivantes :

• le maire doit, lors d’une séance ordinaire du conseil tenue en juin, faire rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier, du rapport du vérificateur général et du rapport du vérificateur externe et du dernier programme triennal d’immobilisations. En résumé, le rapport du maire reflète la version réelle des dépenses du budget préalablement établi ainsi que les résultats engendrés.   Ce rapport est diffusé sur le territoire de la municipalité conformément aux modalités déterminées par le conseil ;
• la municipalité doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

De plus, la Loi prévoit que le projet de budget et le projet de programme triennal d’immobilisations d’une municipalité doivent être disponibles pour les membres du conseil dès que l’avis public de la séance au cours de laquelle ces documents doivent être déposés est donné, c’est-à-dire au moins huit jours avant la tenue de cette séance.