Liste des contrats municipaux de plus de 25 000$ pour l’année 2017

Liste des contrats municipaux de plus de 25 000$ pour l’année 2017

Tel qu’exigé par l’article 477.6 de la Loi sur les Cités et Villes, voici les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ que la municipalité a conclus depuis la dernière séance du conseil (14 novembre 2016) au cours de laquelle le maire a fait rapport sur la situation financière de la municipalité.

Suite à la sanction du Projet de Loi 122, la déclaration des contrats comportant une dépense de plus de 25 00$ doit apparaitre sur le site de la Ville au plus tard le 31 janvier de l’année suivante et ce pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Par souci de transparence, la Ville déclare aussi les montants de novembre à décembre 2016 afin de couvrir la période manquante à cette transition de la Loi 122.

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