Le prélèvement et la protection des eaux

Le prélèvement et la protection des eaux

Le règlement provincial sur le prélèvement et la protection des eaux (Q-2, r.35.2), visant à remplacer l’ancien règlement sur le captage des eaux souterraines, est entré en vigueur depuis le début du mois de mars 2015. Celui-ci vise particulièrement à assurer la protection des eaux prélevées, notamment, en prescrivant certaines normes applicables aux prélèvements d’eaux souterraines (puits tubulaires, puits de surface, pointes filtrantes, captages de source, etc.) et de surface (prélèvement d’eau dans un lac ou un cours d’eau).

En vertu de cette nouvelle règlementation, une installation de prélèvement d’eau souterraine doit, en tout temps, être repérable visuellement (article 18.3). Notez qu’aucun droit acquis n’a été attribué aux installations existantes. Cette disposition vise principalement à protéger et localiser votre installation. Afin d’assurer le respect du règlement et par le fait même la protection de votre prélèvement d’eau souterraine, nous vous demandons d’identifier votre installation à l’aide d’une affiche.

Pour un prélèvement qui est effectué à l’intérieur d’un bâtiment, une affiche doit être apposée sur la façade du bâtiment concerné.

Afin d’accommoder les citoyennes et citoyens, la Ville de Saint-Basile fera l’achat d’un lot d’affiches permettant ainsi d’obtenir un meilleur prix à l’unité. Nous vous demandons donc de bien vouloir contacter le département de l’urbanisme au 418-329-2204, poste 922, afin de réserver votre affiche. Celles-ci seront disponibles, par la suite, à l’Hôtel de ville au coût de  8 $ (paiement par chèque ou argent comptant).

EauPotable

Merci de votre collaboration!

Bruno Boivin
Inspecteur en bâtiment